Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux commandes effectuées sur YASO SHOP.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de YASO SHOP et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin. Les descriptions et informations présentes sur le site permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu.
Les produits vendus par YASO SHOP sont des produits neufs.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
YASO SHOP étant une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, si les conditions liées à l'activité sont remplies.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter puis valide sa commande après vérification des informations renseignées.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client après validation de la commande.
5. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
6. Paiement
Le paiement s'effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est préparée après confirmation du règlement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai pouvant aller jusqu'à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement, hors week-ends et jours fériés.
Les frais de livraison sont fixés à : 4,99 € par commande pour les livraisons en France.
La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à : 39,99 €.
Les délais d'acheminement peuvent varier selon le transporteur et la destination.
8. Utilisation des produits
Les produits proposés par YASO SHOP doivent être utilisés conformément aux indications et recommandations fournies avec les produits.
Le client doit prendre connaissance des informations relatives aux produits avant utilisation.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter YASO SHOP par les moyens de contact indiqués sur le site avant de procéder au retour.
10. Retour des produits
En cas d'exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés par voie postale à l'adresse communiquée par YASO SHOP au client.
Adresse de retour :
L'adresse de retour sera communiquée par YASO SHOP au client lors de la demande de retour.
Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, sauf disposition légale contraire.
Aucun frais de restockage ne sera appliqué.
Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit.
11. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, YASO SHOP rembourse le client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits retournés ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition des produits, conformément à la réglementation applicable.
12. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter YASO SHOP afin de trouver une solution conforme à la réglementation applicable.
Les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, restent applicables.
13. Échange
YASO SHOP ne propose pas d'échange direct de produits.
Lorsque cela est possible, le client peut exercer son droit de rétractation puis effectuer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
14. Service client
Pour toute question concernant une commande ou un produit, le client peut contacter YASO SHOP via les moyens de contact disponibles sur le site.
15. Responsabilité
YASO SHOP ne saurait être responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des recommandations d'utilisation.
16. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation préalable à YASO SHOP et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève YASO SHOP.
Médiateur de la consommation :
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées et intégrées aux présentes Conditions Générales de Vente avant leur mise à jour définitive.
17. Modification des Conditions Générales de Vente
YASO SHOP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.